1. ACCEPTATION ET APPLICATION
‍Airix2020 inc. (« Airix », « nous », « notre » ou « nos ») a développé une plateforme technologique (la « Plateforme ») qui permet aux pharmacies d'assurer la gestion de la relation avec leur clientèle, incluant les communications, les suivis et les fonctionnalités connexes. La Plateforme comprend le site Internet d'Airix, l'application mobile et les services technologiques fournis par Airix.
‍
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») vous informe (« Utilisateur », « Utilisateurs » ou « vous ») de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de destruction des renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire de la Plateforme. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25).
‍
Airix est un fournisseur de services technologiques. Airix n'offre pas de services pharmaceutiques et n'exerce pas la pharmacie. Les services et actes pharmaceutiques (les « Services pharmaceutiques ») sont offerts exclusivement par les pharmaciens propriétaires participants utilisant la plateforme Airix (les « Pharmaciens participants »). Les Pharmaciens participants sont les seuls responsables des activités professionnelles pratiquées dans le cadre de l'exercice de la pharmacie. Ces services sont offerts dans les pharmacies participantes seulement. Certaines conditions et certains frais peuvent s'appliquer.
‍
Sauf indication contraire, les termes utilisés dans cette Politique de confidentialité ont la même signification que celle donnée dans nos Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la Politique de confidentialité. Toute modification importante vous sera communiquée par un moyen raisonnable (avis sur le site ou notification), et la « Date de dernière mise à jour » sera actualisée. Votre accès ou utilisation continue de la Plateforme après une telle mise à jour signifie que vous acceptez la version révisée. Si celle-ci ne vous semble pas acceptable, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

‍2. RÔLE D'AIRIX ET DES PHARMACIENS PARTICIPANTS
Airix fournit la Plateforme aux pharmacies à titre de prestataire technologique. Dans ce cadre, Airix agit pour le compte et selon les instructions des Pharmaciens participants relativement aux renseignements des Utilisateurs, sans exercer de contrôle sur les décisions cliniques ou professionnelles.
Les Pharmaciens participants sont responsables du dossier pharmacologique et des renseignements de santé de leur clientèle. Ils traitent ces renseignements conformément à leurs obligations professionnelles, notamment la Loi sur la pharmacie (RLRQ, c. P-10) et ses règlements, le Code de déontologie des pharmaciens (RLRQ, c. P-10, r. 7), la législation applicable en matière de renseignements de santé, et le secret professionnel garanti par la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12). Pour connaître les pratiques de votre pharmacie à l'égard de vos renseignements, veuillez consulter sa propre politique de confidentialité.

‍3. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément à la Loi 25, Airix a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller au respect de la présente Politique et de la loi applicable. Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait, ou pour porter plainte, vous pouvez communiquer avec :
‍
Sami Soltan
Responsable de la protection des renseignements personnels
Airix2020 inc.
11700, rue de l'Avenir, bureau 26-300
Mirabel (Québec) J7J 0G7
Courriel : admin@airix.ca

‍4. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
Renseignements personnels. Lorsque vous utilisez la Plateforme, certains renseignements permettant de vous identifier (« Renseignements personnels ») peuvent être recueillis, notamment : votre nom, votre date de naissance, votre sexe ou genre, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro d'assurance maladie provincial, vos renseignements d'assurance, vos renseignements de paiement, ainsi que tout autre renseignement que vous choisissez de fournir.
‍
Renseignements de santé. Les renseignements relatifs à votre santé, à vos médicaments, à vos habitudes de vie et à votre historique médical constituent des renseignements sensibles au sens de la Loi 25. Ils sont fournis dans le cadre des Services pharmaceutiques et sont destinés aux Pharmaciens participants. Leur collecte, utilisation et communication reposent sur votre consentement exprès, manifeste, libre et éclairé, donné à des fins spécifiques.
‍
Renseignements techniques. Lorsque vous accédez à la Plateforme, certains renseignements techniques sont automatiquement collectés, tels que votre adresse IP, les témoins de connexion, la date d'utilisation et des données de localisation anonymisées. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques et d'administration technique et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

‍5. FINS DE LA COLLECTE
Airix recueille et traite les Renseignements personnels afin de :
‍

• Fournir, maintenir, exploiter et améliorer la Plateforme;
• Créer votre compte et vous donner accès à la Plateforme;
• Transmettre aux Pharmaciens participants les renseignements nécessaires à la prestation des Services pharmaceutiques;
• Exécuter des opérations internes (prévention de la fraude et de l'abus, résolution de problèmes techniques, analyses, essais, surveillance des tendances d'utilisation);
• Vous contacter en cas de rappel, de suivi ou d'urgence, lorsque cela est requis.

Les Renseignements personnels ne sont pas utilisés à d'autres fins que celles décrites ci-dessus sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.
‍
Les Pharmaciens participants peuvent obtenir des Renseignements personnels vous concernant par le biais de tiers, par exemple votre dossier au Dossier santé Québec (DSQ), lorsque cela est autorisé et nécessaire à la prestation des Services pharmaceutiques. Cet accès relève du pharmacien et non d'Airix.

‍6. ACCÈS DES EMPLOYÉS D'AIRIX AUX RENSEIGNEMENTS
L'accès aux Renseignements personnels identifiables est limité au strict nécessaire. Les employés, représentants et fournisseurs de services d'Airix n'accèdent qu'aux renseignements requis pour l'exercice de leurs fonctions, et sont assujettis à des obligations de confidentialité assorties de sanctions en cas de manquement.
‍
Un employé autorisé ne peut accéder à des Renseignements personnels que dans des cas limités, par exemple en cas d'ordonnance judiciaire ou de problème technique majeur affectant la Plateforme. Un tel accès doit faire l'objet d'une demande motivée, être approuvé par le responsable de la protection des renseignements personnels, et demeurer limité et temporaire, ciblé sur l'objectif concerné.

‍7. CONSENTEMENT
Votre consentement est requis avant toute collecte, utilisation ou communication de vos Renseignements personnels par Airix, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige. Pour les renseignements sensibles, ce consentement est exprès. En fournissant vos Renseignements personnels par l'intermédiaire de la Plateforme, par courriel ou par téléphone, vous consentez à leur traitement conformément à la présente Politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation applicables aux Pharmaciens participants (voir section 13).

8. CONFIDENTIALITÉ ENVERS LES MINEURS
Les Renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne sont recueillis qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la collecte est manifestement au bénéfice de ce mineur. Lorsque la Plateforme est utilisée par un tiers pour le compte d'une personne, il appartient au personnel de la pharmacie de s'assurer d'obtenir le consentement requis. Nous nous engageons à protéger les renseignements des mineurs et à ne les utiliser qu'aux fins de l'utilisation de la Plateforme et pour leur propre bénéfice, conformément aux lois applicables.

‍9. COMMUNICATION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne vendons pas et ne louons pas les Renseignements personnels que nous recueillons. Vos Renseignements personnels ne sont pas communiqués à des tiers, sauf dans les cas suivants :
‍

• Pharmaciens participants. Les renseignements pertinents sont transmis, par l'intermédiaire de la Plateforme, au Pharmacien participant concerné aux fins de la prestation des Services pharmaceutiques. Le pharmacien est soumis au secret professionnel conformément à son Code de déontologie.
• ‍Fournisseurs de services et sous-traitants. Nous faisons affaire avec des fournisseurs qui assurent notamment le développement, l'hébergement et la maintenance de la Plateforme. Leur accès est limité à ce qui est raisonnablement nécessaire à l'exécution de leur mandat, et une entente écrite les oblige à assurer un niveau de protection équivalent au nôtre.
• Assureur de l'Utilisateur. Avec votre consentement et dans la mesure nécessaire à la prestation des services.
• ‍Titulaires de l'autorité parentale et tuteurs. Pour les Utilisateurs de moins de 14 ans ou sous régime de protection.
• ‍Renseignements anonymisés. Nous pouvons utiliser ou communiquer des renseignements anonymisés (au sens de la Loi 25, soit rendus de façon irréversible non identifiants) à des fins statistiques, de recherche, d'amélioration de la Plateforme, d'analyse de tendances ou de marketing. Aucun Renseignement personnel identifiant n'est communiqué de cette manière.
• ‍Obligations légales. Nous pouvons divulguer des renseignements lorsque la loi l'exige ou lorsque nous croyons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi ou répondre à une demande des autorités compétentes.
• Transactions d'entreprise. Dans le cadre d'une fusion, d'une vente d'actifs, d'un financement ou d'une acquisition, des Renseignements personnels peuvent être communiqués ou transférés. Un tel transfert ne permet jamais d'utiliser vos renseignements à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez consenti, et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée lorsque la loi l'exige.

‍10. COMMUNICATION À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
Vos Renseignements personnels sont hébergés au Canada. Dans certains cas limités, des renseignements anonymisés ou dépersonnalisés peuvent être traités à l'extérieur du Québec ou du Canada par des fournisseurs de services. Avant toute communication hors Québec de renseignements personnels, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, et une entente écrite encadre cette communication.

‍11. UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Airix peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle (« IA »), y compris de grands modèles de langage, afin de soutenir certaines fonctionnalités de la Plateforme et d'améliorer ses services. Les principes suivants s'appliquent :

• Nature du traitement. Les outils d'IA soutiennent les fonctionnalités de la Plateforme et l'exercice des professionnels de la santé. Ils ne prennent pas de décision clinique ou professionnelle autonome, et ne remplacent pas le jugement du pharmacien.
• ‍Minimisation et anonymisation. Les renseignements personnels sont supprimés, masqués ou anonymisés avant leur traitement par l'IA lorsque cela est possible. Seules les données minimales nécessaires sont utilisées.
• Fournisseurs tiers. Lorsque des fournisseurs tiers de modèles d'IA sont utilisés, ils sont tenus contractuellement de traiter les données uniquement selon les instructions d'Airix, de ne pas les utiliser pour l'entraînement de leurs modèles ni à leurs propres fins, de maintenir des mesures de sécurité appropriées et de respecter les lois applicables. Des configurations sans conservation (« zero-retention ») sont utilisées lorsqu'elles sont disponibles et appropriées.
• ‍Supervision humaine. Tout résultat généré par l'IA est soumis à l'examen d'une personne qualifiée.
• ‍Évaluations. Airix réalise des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, y compris pour les systèmes d'IA, afin d'identifier et d'atténuer les risques.

12. CONSERVATION ET DESTRUCTION
Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée exigée par la loi. Lorsque ces fins sont accomplies, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés. Les renseignements anonymisés peuvent être conservés de façon indéfinie sur des serveurs chiffrés et sécurisés situés au Canada. Les renseignements détenus par les Pharmaciens participants demeurent assujettis aux durées de conservation prévues par la Loi sur la pharmacie et ses règlements.
‍
13. VOS DROITS : ACCÈS, RECTIFICATION, PORTABILITÉ ET RETRAIT‍

• Accès et rectification. Vous avez le droit d'accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Adressez une demande écrite au responsable (voir section 3). Nous répondons dans un délai de 30 jours. L'accès est gratuit, mais des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission, auquel cas vous en serez informé à l'avance.
• Portabilité. ‍Sous réserve de l'entrée en vigueur des dispositions applicables de la Loi 25, vous avez le droit d'obtenir les Renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps par demande écrite au responsable. Le retrait du consentement peut entraîner la destruction ou l'anonymisation de vos données et affecter la capacité d'Airix et de votre pharmacie à vous fournir certains services; nous vous informerons des conséquences au moment du retrait. Vos Renseignements personnels demeureront toutefois conservés par les Pharmaciens participants qui vous ont fourni des services, conformément à leurs obligations légales et déontologiques.
• ‍Vérification d'identité. Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier l'identité de toute personne exerçant l'un de ces droits, afin de prévenir tout accès non autorisé.

14. INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour réduire le risque et éviter la survenance de nouveaux incidents. Nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsque la loi l'exige, et tenons un registre des incidents conformément à la Loi 25.

15. SÉCURITÉ
Les Renseignements personnels sont stockés sur des serveurs chiffrés et sécurisés situés au Canada. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives raisonnables afin de protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation abusive et la modification. Aucune méthode de transmission ou de stockage ne pouvant être garantie totalement infaillible, nous ne pouvons certifier la sécurité absolue des renseignements. Vous nous transmettez des Renseignements personnels en connaissance de ce risque.
‍
16. EMPLOYÉS, AGENTS ET CONTRACTANTS
Airix peut confier à d'autres sociétés ou à des particuliers l'exécution de fonctions en son nom (par exemple le développement d'applications ou de bases de données, ou l'envoi de communications). Tous les employés, agents, affiliés et contractants ayant accès à vos Renseignements personnels sont tenus de les protéger d'une manière conforme à la présente Politique et sont assujettis à des obligations de confidentialité.

17. TECHNOLOGIES DE SUIVI (TÉMOINS)
La Plateforme peut utiliser des témoins (cookies) et technologies similaires afin d'adapter le service à vos préférences et de compiler des statistiques d'utilisation. Les paramètres offrant le plus haut niveau de confidentialité sont activés par défaut, conformément à la Loi 25. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains témoins; cela pourrait toutefois limiter certaines fonctionnalités.

18. LIENS EXTERNES
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites accessibles depuis la Plateforme. Nous vous encourageons à consulter leurs déclarations de confidentialité respectives.
‍
19. NOUS CONTACTER
Pour toute question, tout commentaire ou toute préoccupation, ou pour porter plainte au sujet de cette Politique de confidentialité ou du traitement de vos renseignements, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels à admin@airix.ca. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

20. CONDITIONS D'UTILISATION
La présente Politique de confidentialité est intégrée à nos Conditions d'utilisation et en fait partie. Elle doit être lue conjointement avec celles-ci.